Arrêté du 9 août 2016

Article 3

Abrogé25 janvier 2020

Créé le 13 août 2016

L'admission en formation est organisée par le directeur de l'institut de formation.
Le candidat à l'admission dépose un dossier comportant la justification de l'une des conditions mentionnées à l'article 1er.
La décision d'admission est prononcée par le directeur de l'institut sur avis d'un jury qu'il constitue et préside.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2016 au vendredi 24 janvier 2020