JORF n°0187 du 12 août 2016

Article 3

Article 3

L'admission en formation est organisée par le directeur de l'institut de formation.
Le candidat à l'admission dépose un dossier comportant la justification de l'une des conditions mentionnées à l'article 1er.
La décision d'admission est prononcée par le directeur de l'institut sur avis d'un jury qu'il constitue et préside.


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Version 1

L'admission en formation est organisée par le directeur de l'institut de formation.

Le candidat à l'admission dépose un dossier comportant la justification de l'une des conditions mentionnées à l'article 1er.

La décision d'admission est prononcée par le directeur de l'institut sur avis d'un jury qu'il constitue et préside.