A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 2006Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONSArrêté du 1 septembre 2006Sct. Section 1 : Commission nationaleArrêté du 1 septembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Sct. Section 2 : Commissions interdépartementalesArrêté du 1 septembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Sct. Section 3 : Commissions localesArrêté du 1 septembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Sct. Section 4 : Attributions des commissionsArrêté du 1 septembre 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONSArrêté du 1 septembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 14 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 1 septembre 2006Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONS, Sct. Section 1 : Commission nationale, Art. 1, Sct. Section 2 : Commissions interdépartementales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Commissions locales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : Attributions des commissions, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16