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TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS

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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 12

Article 12

Abrogé21 octobre 2009

Créé le 4 septembre 2006

La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 du présent arrêté est assurée dans les conditions prévues ci-après :

COMMISSIONS

ADMINISTRATIVES

locales

GARDIEN DE LA PAIX

BRIGADIER

BRIGADIER-CHEF

BRIGADIER-MAJOR

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Guyane

2

2

2

2

2

2

1

1

Guadeloupe

2

2

2

2

2

2

1

1

Martinique

2

2

2

2

2

2

1

1

Réunion.

2

2

2

2

2

2

1

1

Mayotte

2

2

1

1

2

2

0

0

Nouvelle-Calédonie

2

2

2

2

2

2

1

1

Formation pédagogique de la police nationale

2

2

2

2

2

2

2

2

Formation des services de la police nationale

3

3

2

2

2

2

2

2

Compagnies républicaines de sécurité

4

4

2

2

3

3

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2009art. 15

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au mardi 20 octobre 2009

La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 du présent arrêté est assurée dans les conditions prévues ci-après :

COMMISSIONS

ADMINISTRATIVES

locales

GARDIEN DE LA PAIX

BRIGADIER

BRIGADIER-CHEF

BRIGADIER-MAJOR

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Guyane

2

2

2

2

2

2

1

1

Guadeloupe

2

2

2

2

2

2

1

1

Martinique

2

2

2

2

2

2

1

1

Réunion.

2

2

2

2

2

2

1

1

Mayotte

2

2

1

1

2

2

0

0

Nouvelle-Calédonie

2

2

2

2

2

2

1

1

Formation pédagogique de la police nationale

2

2

2

2

2

2

2

2

Formation des services de la police nationale

3

3

2

2

2

2

2

2

Compagnies républicaines de sécurité

4

4

2

2

3

3

2

2