Arrêté du 1 septembre 2006

Article 13

Abrogé21 octobre 2009

Créé le 4 septembre 2006

La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est assurée dans les conditions suivantes :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES locales

GARDIEN DE LA PAIX

BRIGADIER

BRIGADIER-CHEF

BRIGADIER-MAJOR

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Guyane

2

2

2

2

2

2

1

1

Guadeloupe

2

2

2

2

2

2

1

1

Martinique

2

2

2

2

2

2

1

1

Réunion.

2

2

2

2

2

2

1

1

Mayotte

2

2

1

1

2

2

0

0

Nouvelle-Calédonie

2

2

2

2

2

2

1

1

Formation pédagogique de la police nationale

2

2

2

2

2

2

2

2

Formation des services de la police nationale

3

3

2

2

2

2

2

2

Compagnies républicaines de sécurité

4

4

2

2

3

3

2

2

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au mardi 20 octobre 2009