Arrêté du 8 mars 2012

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités à l'effet de signer :
― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
― les notes et correspondances relatives à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les correspondances et les actes administratifs relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à Mme Marie-Caroline de Lussy la signature de documents relatifs à la comptabilité, aux investissements et aux dépenses.

Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités à l'effet de signer :
― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
― les notes et correspondances relatives à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les correspondances et les actes administratifs relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement.

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