Arrêté du 8 mars 2012

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à M. Francis Layer, adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer :
― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
― les notes et correspondances relatives à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau.

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Délégation de signature pour un adjoint

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents liés à la comptabilité et aux investissements.

Délégation est donnée à M. Francis Layer, adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer :
― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
― les notes et correspondances relatives à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau.

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