Arrêté du 8 mars 2012

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Patrick Zejgman, adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer pour la « plate-forme exécution des dépenses » les correspondances et les actes administratifs, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement.

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Délégation de signature pour un adjoint

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents administratifs pour la plate-forme d'exécution des dépenses, sauf les contrats et paiements.

Délégation est donnée à M. Patrick Zejgman, adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer pour la « plate-forme exécution des dépenses » les correspondances et les actes administratifs, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement.

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