JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 13

Article 13

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».