Arrêté du 8 mars 2012

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».

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Annulation d'une délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures pour la gestion des finances et des paiements.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».

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