Arrêté du 8 mars 2012

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à :
M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers.
Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs,
à l'effet de signer les actes portant sur les activités de dépositaire et de contrôle de conservateurs.

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Délégation de signature pour les activités de dépositaire

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents sur les activités de dépositaire et de contrôle de conservateurs.

Délégation est donnée à :
M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers.
Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs,
à l'effet de signer les actes portant sur les activités de dépositaire et de contrôle de conservateurs.

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