Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier (Définition des instruments financiers).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement à l'effet de signer seule les actes énumérés à l'article 1er (Délégation de signature pour les actes financiers).

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents financiers, et une directrice peut le faire en son absence.

Délégation est donnée à M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier (Définition des instruments financiers).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement à l'effet de signer seule les actes énumérés à l'article 1er (Délégation de signature pour les actes financiers).

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