Arrêté du 8 mars 2012

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à :
M. Yvon Le Moullec, directeur des back-offices.
M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers.
Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des « back-offices »,
à l'effet de signer les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices ».
Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement.
Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités.

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Délégation de signature pour les actes budgétaires

Résumé. L'article délègue à plusieurs responsables le pouvoir de signer des actes budgétaires et des mandats de paiement pour différentes dépenses de fonctionnement.

Délégation est donnée à :
M. Yvon Le Moullec, directeur des back-offices.
M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers.
Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des « back-offices »,
à l'effet de signer les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices ».
Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement.
Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités.

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