JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 4

Délégation est donnée à :
Mme Nadia Filali Adib, adjointe au directeur du département instruments financiers.
M. Alexis Sarberg, chargé de mission.
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières.
Mme Joëlle Khoutman, cadre de « back-office ».
M. Frédéric Mollar-Boudoire, cadre de « back-office ».
M. Olivier Moulin, cadre de « back-office »,
à l'effet de signer conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le présent article :
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
― les avis de confirmation des opérations de change.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, chacun des délégataires peut signer, conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le présent article, tous les actes énumérés à l'article 3.

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Délégation est donnée à :

Mme Nadia Filali Adib, adjointe au directeur du département instruments financiers.

M. Alexis Sarberg, chargé de mission.

M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières.

Mme Joëlle Khoutman, cadre de « back-office ».

M. Frédéric Mollar-Boudoire, cadre de « back-office ».

M. Olivier Moulin, cadre de « back-office »,

à l'effet de signer conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le présent article :

― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;

― les avis de confirmation des opérations de change.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, chacun des délégataires peut signer, conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le présent article, tous les actes énumérés à l'article 3.