Délégation est donnée à M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer les contrats-cadres et autres contrats, notamment ceux référencés ci-après :
― les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
― les contrats de pension ;
― les contrats de pensions livrées, dits « repurchase agreement » ;
― les contrats de prêts de titres ;
― les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
― les contrats de prêts de titres internationaux ;
― les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
― les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
― les avis de confirmation des opérations de change ;
― les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers.