Arrêté du 8 juillet 2003

Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé

Abrogé22 juin 2018
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Pour les inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé, la durée de la formation au CIDAM (UFSM) est d'une année.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Cette formation comprend principalement des séquences portant sur :
- l'administration des affaires maritimes ;
- la réglementation de la sécurité des navires,
et des stages d'application ainsi que des embarquements.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Les matières figurant aux programmes des annexes I et IV font l'objet d'un contrôle continu sous la forme d'interrogations, de fiches de tâches, d'études sur cas concrets ainsi que des travaux pratiques qui sont notés de 0 à 20.
Les modalités d'évaluation de ce contrôle continu sont identiques à celles mentionnées à l'article 4 ci-dessus.
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Créé le 10 août 2003

L'examen de validation des acquis a lieu à la fin de la formation.
Les modalités d'organisation de cet examen sont identiques à celles mentionnées à l'article 5 ci-dessus.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

L'examen de validation des acquis comprend des épreuves écrites et une épreuve orale.
Les épreuves écrites sont :
- une composition portant sur le programme de formation générale figurant à l'annexe I (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
- l'étude d'un cas concret portant sur le programme de formation technique et de sécurité des navires figurant à l'annexe IV (durée :
quatre heures ; coefficient 3).
L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury à partir d'un cas concret d'administration des affaires maritimes (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 3).
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées aux articles 7, 8 et 9.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Le classement général des inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé est établi en fonction de la moyenne générale résultant des moyennes réparties selon les coefficients ci-dessus mentionnés.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Les inspecteurs stagiaires ayant satisfait aux conditions de scolarité sont titularisés en qualité d'inspecteur des affaires maritimes dans les conditions prévues au décret du 5 novembre 1997 susvisé.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Pour raisons de santé ou s'ils n'ont pas obtenu le minimum de 200 points prévus à l'article 9 ci-dessus, les stagiaires recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé peuvent, sur proposition du directeur du CIDAM et après avis conforme de la commission administrative paritaire des inspecteurs des affaires maritimes, conformément à l'article du décret précité, être admis à redoubler l'année de formation prévue au premier alinéa de l'article 12 du décret précité.

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé
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Article 21
Article 22
Article 23
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Article 25
Article 26
Article 27