Arrêté du 8 juillet 2003

Article 23

Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

L'examen de validation des acquis comprend des épreuves écrites et une épreuve orale.
Les épreuves écrites sont :
- une composition portant sur le programme de formation générale figurant à l'annexe I (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
- l'étude d'un cas concret portant sur le programme de formation technique et de sécurité des navires figurant à l'annexe IV (durée :
quatre heures ; coefficient 3).
L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury à partir d'un cas concret d'administration des affaires maritimes (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 3).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-08 annexe I, annexe IV Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997art. 6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018