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Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé

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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 24

Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées aux articles 7, 8 et 9.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-07-08 art. 7, art. 8, art. 9 Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018