JORF n° 184 du 10 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 juillet 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale au service dénommé « impôts service »

Arrêté du 4 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société TI France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et l'autorisant à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'attestation de conformité des contrôleurs de feux permanents de circulation routière

Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Fort-de-France (Martinique)

Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997.

Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Arrêté du 18 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 20 juin 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 2 juillet 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation