JORF n° 184 du 10 août 2003
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Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 30 juillet 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale au service dénommé « impôts service »
Arrêté du 4 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société TI France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et l'autorisant à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'attestation de conformité des contrôleurs de feux permanents de circulation routière
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Fort-de-France (Martinique)
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997.
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
Mesures nominatives
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Arrêté du 18 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
Arrêté du 20 juin 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 2 juillet 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation