Arrêté du 8 juillet 2003

Chapitre VI : Dispositions diverses

Abrogé22 juin 2018
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 29