Article précédent

Article Annexe

Section parente

Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé

Article suivant

Arrêté du 8 juillet 2003

Article 22

Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

L'examen de validation des acquis a lieu à la fin de la formation.
Les modalités d'organisation de cet examen sont identiques à celles mentionnées à l'article 5 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-07-08 art. 5 Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018