En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 24 décembre 2020
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"Watty à l'école" : un programme pour économiser l'énergie
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " Watty à l'école ", PRO-INFO-09 décrit en annexe III du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.