JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 5

Article 5

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », PRO-INFO-09 décrit en annexe III du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.


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Version 1

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », PRO-INFO-09 décrit en annexe III du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.