Arrêté du 18 décembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " Watty à l'école ", PRO-INFO-09 décrit en annexe III du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Watty à l'école" : un programme pour économiser l'énergie

Résumé. Le programme "Watty à l'école" pour économiser l'énergie est éligible à des certificats d'économie d'énergie jusqu'en 2023.

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " Watty à l'école ", PRO-INFO-09 décrit en annexe III du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 8 décembre 2020art. 1 : Prolongation des programmes énergetiques

En résumé. La durée d'éligibilité du programme 'Watty à l'école' pour les certificats d'économie d'énergie a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023, au lieu de 2020.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance