Arrêté du 18 décembre 2017

Article 5

Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " Watty à l'école ", PRO-INFO-09 décrit en annexe III du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 23 décembre 2020