Article 3
L'arrêté du 15 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
- PRO-INFO-22 “ Eco Energie pour les pros ” ;
- PRO-FOR-12 “ Mobilisation/ sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière ” ;
- PRO-INNO-23 “ AEELA ” ;
- PRO-INNO-24 “ Vélogistique ” ;
- PRO-INFO-21 “ Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales ” ;
-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022 :
- PRO-INNO-25 “ PendAuRA + ”. »
2° La fiche Programme n° PRO-INNO-25 « PendAuRA + » de l'annexe est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
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