Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie
Résumé. L'arrêté modifie la liste des programmes éligibles pour les certificats d'économies d'énergie, en ajoutant et renommant certains programmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2019Art. 1 : Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 15 mars 2019Art. 1