JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
2° A l'article 5 ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
3° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
4° L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».

2° A l'article 5 ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».

3° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

4° L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.