Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des programmes énergetiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'éligibilitéArrêté du 18 décembre 2017Art. 5 : "Watty à l'école" : un programme pour économiser l'énergie
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1, Art. 5