Arrêté du 17 avril 2019

Article 1

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Article 1

Le programme PRO-INNO-26 "AVELO", décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.

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En vigueur depuis le 5 mai 2019 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Programme AVELO éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme pour économiser l'énergie est soutenu par des certificats jusqu'en 2022.

Le programme PRO-INNO-26 "AVELO", décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2019 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance