Article 1
Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021 :
- PRO-INFO-19 « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie »
- PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active »
- PRO-FOR-10 « PEPZ' »
- PRO-FOR-11 « EcoPro »
- PRO-INNO-12 « tRees »
- PRO-INNO-13 « Smart Reno »
- PRO-INNO-14 « CaSBâ »
- PRO-INNO-15 « Energie Sprong France »
- PRO-INNO-16 « Facilaréno »
- PRO-INNO-17 « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique »
- PRO-INNO-18 « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable »
- PRO-INNO-19 « LICOV »
- PRO-INNO-20 « Espace Multimodal Augmenté (EMA) »
- PRO-INNO-21 « FRED »
- PRO-INNO-22 « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale »
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