Arrêté du 1er mars 2019

Article 1

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Article 1

Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
-1. PRO-INFO-19 Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie
2. PRO-FOR-10 " PEPZ' "
3. PRO-FOR-11 " EcoPro "
4. PRO-INNO-12 " tRees "
5. PRO-INNO-13 " Smart Reno "
6. PRO-INNO-14 " CaSBâ "
7. PRO-INNO-15 " Energie Sprong France "
8. PRO-INNO-16 " Facilaréno "
9. PRO-INNO-17 " ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique "
10. PRO-INNO-18 " ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable "
12. PRO-INNO-20 " Espace Multimodal Augmenté (EMA) "
13. PRO-INNO-21 " FRED "
14. PRO-INNO-22 " Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale "
-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
-11. PRO-INNO-19 " LICOV "
15. PRO-INFO-20 " EcoSanté pour une mobilité durable et active ".

2° La fiche Programme PRO-INNO-19 " LICOV " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2019 · Dernière version le 3 mai 2021

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Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté liste les programmes éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2021 ou 2022, encourageant les actions pour réduire la consommation énergétique.

Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
-1. PRO-INFO-19 Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie
2. PRO-FOR-10 " PEPZ' "
3. PRO-FOR-11 " EcoPro "
4. PRO-INNO-12 " tRees "
5. PRO-INNO-13 " Smart Reno "
6. PRO-INNO-14 " CaSBâ "
7. PRO-INNO-15 " Energie Sprong France "
8. PRO-INNO-16 " Facilaréno "
9. PRO-INNO-17 " ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique "
10. PRO-INNO-18 " ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable "
12. PRO-INNO-20 " Espace Multimodal Augmenté (EMA) "
13. PRO-INNO-21 " FRED "
14. PRO-INNO-22 " Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale "
-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
-11. PRO-INNO-19 " LICOV "
15. PRO-INFO-20 " EcoSanté pour une mobilité durable et active ".

2° La fiche Programme PRO-INNO-19 " LICOV " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mercredi 27 mai 2020

Source : Légifrance