Arrêté du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :

1. PRO-INFO-22 “ Eco Energie pour les pros ” ;
2. PRO-FOR-12 “ Mobilisation/ sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière ” ;
3. PRO-INNO-23 “ AEELA ” ;
4. PRO-INNO-24 “ Vélogistique ” ;
5. PRO-INFO-21 “ Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales ” ;

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022 :

6. PRO-INNO-25 “ PendAuRA + ”.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté liste les programmes éligibles pour des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2021 ou 2022.

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :

1. PRO-INFO-22 “ Eco Energie pour les pros ” ;
2. PRO-FOR-12 “ Mobilisation/ sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière ” ;
3. PRO-INNO-23 “ AEELA ” ;
4. PRO-INNO-24 “ Vélogistique ” ;
5. PRO-INFO-21 “ Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales ” ;

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022 :

6. PRO-INNO-25 “ PendAuRA + ”.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au mercredi 27 mai 2020

Source : Légifrance