Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021 :

1. PRO-INFO-21 « Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales » ;

2. PRO-INFO-22 « Eco Energie pour les pros » ;

3. PRO-FOR-12 « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière » ;

4. PRO-INNO-23 « AEELA » ;

5. PRO-INNO-24 « Vélogistique » ;

6. PRO-INNO-25 « PendAuRA+ ».