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Arrêté du 5 octobre 2020

portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Mise à jour des règles pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 met à jour les règles pour encourager les économies d'énergie, notamment en élargissant l'éligibilité des certificats jusqu'à fin 2024.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 29 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 octobre 2020 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Éligibilité du programme AVELO 2 aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme AVELO 2, qui encourage les économies d'énergie, est éligible à des certificats jusqu'à la fin de l'année 2024.

Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur depuis le 12 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 31 janvier 2019.
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Règles de santé et sécurité

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 établit des règles pour la santé et la sécurité.

Fait le 5 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe