Créé le 12 octobre 2020
L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 5 octobre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 29 septembre 2020,
Arrête :
Créé le 12 octobre 2020 · En vigueur depuis le 24 décembre 2020
Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
2 versions
Créé le 12 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2020
Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe