Créé le 12 octobre 2020 · En vigueur depuis le 24 décembre 2020
Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
Arrêté du 5 octobre 2020
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020
Modifié parArrêté du 8 décembre 2020art. 5
En vigueur du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 23 décembre 2020