Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2020 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Éligibilité du programme AVELO 2 aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme AVELO 2, qui encourage les économies d'énergie, est éligible à des certificats jusqu'à la fin de l'année 2024.

Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 8 décembre 2020art. 5 : Extension de l'éligibilité du programme AVELO 2 aux certificats d'économies d'énergie

En résumé. Le programme AVELO 2 est désormais éligible aux certificats d'économies d'énergie, avec une prolongation de la date limite de versement des contributions jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance