En vigueur depuis le 12 octobre 2020 · Dernière version le 24 décembre 2020
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Éligibilité du programme AVELO 2 aux certificats d'économies d'énergie
Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.