JORF n°0248 du 11 octobre 2020

Article 2

Article 2

Le programmes PRO-INNO-53 « AVELO 2 » décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.


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Version 1

Le programmes PRO-INNO-53 « AVELO 2 » décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.