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Arrêté du 1er mars 2019

portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2019 · Dernière version le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté liste les programmes éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2021 ou 2022, encourageant les actions pour réduire la consommation énergétique.

Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
-1. PRO-INFO-19 Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie
2. PRO-FOR-10 " PEPZ' "
3. PRO-FOR-11 " EcoPro "
4. PRO-INNO-12 " tRees "
5. PRO-INNO-13 " Smart Reno "
6. PRO-INNO-14 " CaSBâ "
7. PRO-INNO-15 " Energie Sprong France "
8. PRO-INNO-16 " Facilaréno "
9. PRO-INNO-17 " ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique "
10. PRO-INNO-18 " ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable "
12. PRO-INNO-20 " Espace Multimodal Augmenté (EMA) "
13. PRO-INNO-21 " FRED "
14. PRO-INNO-22 " Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale "
-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
-11. PRO-INNO-19 " LICOV "
15. PRO-INFO-20 " EcoSanté pour une mobilité durable et active ".

2° La fiche Programme PRO-INNO-19 " LICOV " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2019

Arrêté du 1er mars 2019
Article 1
Article 2
Annexe