Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique " Toits d'abord ", PRO-PE-02, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Programme Toits d'abord pour la précarité énergétique

Résumé. Un programme pour aider les familles en difficulté à réduire leur consommation d'énergie est soutenu par des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2023.

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique " Toits d'abord ", PRO-PE-02, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 8 décembre 2020art. 1 : Prolongation des programmes énergetiques

En résumé. La durée d'éligibilité du programme 'Toits d'abord' au dispositif des certificats d'économies d'énergie a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023, contre 2020 auparavant.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance