JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord », PRO-PE-02, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.


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Version 1

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord », PRO-PE-02, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.