En vigueur depuis le 24 décembre 2020 · Dernière version le 19 juillet 2023
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Éligibilité du programme EVE 2 aux certificats d'économies d'énergie
Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.