Créé le 24 décembre 2020 · En vigueur depuis le 19 juillet 2023
Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
Arrêté du 8 décembre 2020
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023
Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au mardi 18 juillet 2023