Arrêté du 8 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020 · Dernière version le 19 juillet 2023

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Éligibilité du programme EVE 2 aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme d'économie d'énergie, EVE 2, est éligible à des certificats jusqu'à la fin de l'année 2025.

Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 2 (V) : Élargissement de l'éligibilité du programme EVE 2

En résumé. La date limite d'éligibilité du programme PRO-INFO-54 pour les certificats d'économies d'énergie a été prolongée de deux ans, passant de 2023 à 2025.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au mardi 18 juillet 2023

Source : Légifrance