Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 août 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalité de l'examen prévu à l'

article 11

du

décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation de l'examen d'entrée au centre de formation professionnelle de notaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1990 qui organisait l'examen d'entrée au centre de formation professionnelle de notaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 1990Art. 1Arrêté du 13 avril 1990Art. 2Arrêté du 13 avril 1990Art. 3
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalité de l'examen prévu à l'article 11 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance