Arrêté du 13 avril 1990

Article 5

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2013

Les épreuves d'admissibilité comprennent trois épreuves écrites, d'une durée de trois heures chacune, portant respectivement sur :
  • le droit de la famille (personnes et patrimoine) ;
  • le droit des obligations et des biens ;
  • le droit commercial et le droit des affaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 6

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 décembre 2013

Les épreuves d'admissibilité comprennent trois épreuves écrites, d'une durée de trois heures chacune, portant respectivement sur : ledroit de la famille (personneset patrimoine) ; le droit des obligations et des biens ;

le droit commercial et le droitdes affaires.

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 31 décembre 2003

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

1° Une note de synthèse rédigée en cinq heures à partir d'un dossier relatif au droit civil et au droit commercial et des affaires ou à l'une de ces deux matières seulement ;

2° Une composition, qui peut être de caractère pratique, rédigée en trois heures sur un sujet relevant des mêmes matières.