Arrêté du 13 avril 1990

Article 11

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1990

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle.
Le centre de formation professionnelle délivre l'attestation de réussite à l'examen d'entrée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 6

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle.

Le centre de formation professionnelle délivre l'attestation de réussite à l'examen d'entrée.