Arrêté du 13 avril 1990

Article 11

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Article 11

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle.

Le centre de formation professionnelle délivre l'attestation de réussite à l'examen d'entrée.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle.

Le centre de formation professionnelle délivre l'attestation de réussite à l'examen d'entrée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance