Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les épreuves orales se déroulent en séance publique.
Elles sont affectées du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Arrêté du 13 avril 1990
Les épreuves orales se déroulent en séance publique.
Elles sont affectées du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les épreuves orales se déroulent en séance publique.
Elles sont affectées du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 6
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 décembre 2013
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance