Arrêté du 13 avril 1990

Article 9

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Article 9

Les épreuves orales se déroulent en séance publique.

Elles sont affectées du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les épreuves orales se déroulent en séance publique.

Elles sont affectées du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance