Arrêté du 13 avril 1990

Article 10

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Article 10

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 65 sur 130.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 65 sur 130.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance