Arrêté du 13 avril 1990

Article 10

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2013

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 65 sur 130.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 6

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 décembre 2013

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyennede 65 sur 130.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 31 décembre 2003

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu, sur l'ensemble des épreuves écrites et orales effectivement subies lorsde l'examen, un total de points au moins égal à la moitié du total maximum.

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au vendredi 31 décembre 1993

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 120 sur 240.