Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 65 sur 130.
Arrêté du 13 avril 1990
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 65 sur 130.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 6
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 65 sur 130.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 6
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 décembre 2013
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au vendredi 31 décembre 1993
Source : Légifrance