Le règlement intérieur du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires, élaboré par son président, est arrêté par le conseil municipal ou le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale. Ce règlement précise les règles générales d'organisation et de fonctionnement du comité, dans le respect des conditions suivantes :

1. Le comité ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

2. Les avis du comité sont pris à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix.

3. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration.

4. Les procès-verbaux des séances du comité sont inscrits dans un registre spécial coté et paraphé par le président.

5. Un extrait des avis donnés par le comité est affiché dans les locaux de la mairie ou de l'établissement public de coopération intercommunale et dans les locaux du centre d'incendie et de secours ; il est également communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours.

6. Le président du comité établit un rapport annuel d'activité qui est communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours.