JORF n°274 du 25 novembre 2005

Arrêté du 16 novembre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la société Nobel Explosifs France SA, dont le siège social est situé 12, quai Henri-IV, 75004 Paris, représentée par son président M. Michel Nicolas, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil sur le site de Vonges (21270).