L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires :
Guillon (Marie-Françoise).
Leplay (Laurence).
Ruszniewski (Irène).
Lépine (Mireille).
Van den Eeckhaut (Serge).
Trumel (Michèle).
Suppléants :
Caspar (François).
Pierre (Eric).
Notelet (Christelle).
Turlure (Jean-Luc).
Fages (Viviane).
Robin (Emmanuelle).

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires :
Romand (Mireille).
Léonardo De Sà (José).
Morat (Jean-Denis).
Suppléants :
Namy-Caulier (Martine).
Bongard (Isabelle).
Grossi (Pierre-Helen).

C. - Représentants de l'Etat (2)

Titulaires :
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Suppléants :
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.
Le chef du département des artistes et des professions de la délégation aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.