Article 1
Les deuxième, douzième, seizième, dix-septième et dix-huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - auprès du directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile, composé de six représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, pour les personnels des services directement rattachés au directeur général de l'aviation civile, du secrétariat général, de la direction des affaires stratégiques et techniques, de la direction de la régulation économique, de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération, de la direction du contrôle et de la sécurité, du conseil médical de l'aéronautique civile, de l'inspection générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de la direction des services de la navigation aérienne à l'exception de la sous-direction des ressources humaines ;
- auprès du chef de centre, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du centre en route de la navigation aérienne nord, de la direction des opérations échelon central et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne ;
- auprès du chef du service d'exploitation de formation aéronautique, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels des centres de Biscarrosse, Carcassonne, Castelnaudary, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban, Saint-Yan et le siège du service. »
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