En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée :
Des représentant(e)s des directions d'administration centrale et des services suivants :

1. Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité, ou son représentant, au ministère chargé des droits des femmes ;
2. Le directeur général de la santé, ou son représentant, au ministère chargé de la santé ;
3. Le directeur général de l'action sociale, ou son représentant, au ministère chargé de l'action sociale ;
4. Le directeur des affaires criminelles et des grâces, ou son représentant, au ministère chargé de la justice ;
5. Le directeur général de la police nationale, ou son représentant, au ministère de l'intérieur ;
6. Le directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant, au ministère de l'éducation nationale ;
7. Le directeur général des affaires politiques et de la sécurité, ou son représentant, au ministère des affaires étrangères ;
8. Le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant, au ministère de la défense ;
9. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ou son représentant, au ministère chargé du logement ;
10. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, ou son représentant, au ministère chargé de l'outre-mer ;
11. Le directeur du tourisme, ou son représentant, au ministère chargé du tourisme.
    D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes :
12. La Fédération nationale solidarité femmes ;
13. Le Collectif féministe contre le viol ;
14. L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;
15. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale ;
16. Le Mouvement du Nid.
    Des sept personnalités qualifiées suivantes :
    Mme Maryvonne Chapalain ;
    Mme Annie Guilberteau ;
    M. Jacques Lebas ;
    Mme Françoise de Panafieu ;
    Mme Bérengère Poletti ;
    Mme Gisèle Printz ;
    Mme Béatrice Vernaudon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.