JORF n°274 du 25 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2004 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
« M. Serge Guinchard, recteur de l'académie de Rennes, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Marc Debene. »