JORF n°274 du 25 novembre 2005

Décision n°2005-898 du 3 novembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Montpellier.
Fréquence : 104,7 MHz.
Site d'émission : TDF, tour de Bionne, rue des Grèzes, 34000 Montpellier.
Altitude du site : 81 mètres.
Altitude de l'antenne : 196 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 220°/320°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis