Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, il est ajouté un dix-neuvième tiret ainsi rédigé :
« - le délégué aux restructurations. »
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JORF n°274 du 25 novembre 2005
Arrêté du 8 novembre 2005
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 96-261 du 28 mars 1996 relatif au comité interministériel pour les restructurations de défense et au délégué interministériel pour les restructurations de défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 31 août 2000 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie