Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 portant reconnaissance de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ;
Vu l'accord conclu le 3 mai 2005 par les organisations professionnelles membres de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail,
Arrêtent :
L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail et figurant en annexe (1), est étendu sur le territoire national à l'ensemble des membres des professions concernées pour une période de trois ans à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
1 version
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'administrateur civil,
P. Mérillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade