JORF n° 274 du 25 novembre 2005

Circulaire du 22 novembre 2005 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution

Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.

Arrêté du 7 novembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense

Arrêté du 8 novembre 2005 portant agrément de l'institut de médecine navale du service de santé des armées pour la pratique d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants

Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'imprimerie et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant dix salariés et plus)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Décret n°2005-1442 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants, mentionnée à l'article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code.

Décret n° 2005-1443 du 23 novembre 2005 portant virement de crédits

Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est

Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Arrêté du 2 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

Arrêté du 2 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest

Arrêté du 21 novembre 2005 portant répartition de crédits

Arrêté du 22 novembre 2005 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant EDF SA à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Energie Eolienne Somme II à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Energie Eolienne Aisne I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Nord II à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Plouguin à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SAS SERIS Eole à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la société Gazprom Marketing and Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.

Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 15 novembre 2005 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2005 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 15 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 26 septembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile

Décision du 7 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique

Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - entreprises de l'industrie pharmaceutique »

Décret n°2005-1445 du 23 novembre 2005 relatif aux ventes de coupes de bois ou de produits de coupes et modifiant le code forestier

Décret n°2005-1446 du 23 novembre 2005 relatif aux services d'utilité forestière et modifiant le code forestier (partie réglementaire)

Décret n°2005-1447 du 23 novembre 2005 relatif à la vente par l'Office national des forêts de lots groupant des coupes ou produits de coupes des forêts relevant du régime forestier et modifiant le code forestier

Arrêté du 3 novembre 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure d'art de Lorient à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole nationale des beaux-arts de Lyon à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'école des beaux-arts de Valenciennes à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Arkémine

Arrêté du 10 novembre 2005 habilitant l'Ecole supérieure de l'image à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 17 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 17 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 17 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 24 novembre 2005 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions

Arrêté du 14 novembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 22 novembre 2005 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 6 juin 2005 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Arrêté du 15 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2005 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 novembre 2005 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 14 octobre 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux hors classe)

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 23 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 2 novembre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 2 novembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Décision du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles