Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation des petits logements de la Vallée de Maromme », dont le siège est à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
1 version