JORF n°274 du 25 novembre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation des petits logements de la Vallée de Maromme », dont le siège est à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation des petits logements de la Vallée de Maromme », dont le siège est à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).