JORF n°274 du 25 novembre 2005

Décision n°2005-895 du 8 novembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Marie-Josée Ballista-Moineaud est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans qui s'achèvera le 13 novembre 2009.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis