JORF n°274 du 25 novembre 2005

Arrêté du 31 octobre 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, modifié par les arrêtés du 14 mars 2003 et du 26 septembre 2005,

Arrête :

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- dans la première phrase et dans la troisième phrase, après les mots : « sa durée », est ajouté le mot : « est » ;
- dans la deuxième phrase, le mot : « est » est supprimé.

Article 2

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière