Article 10
Abrogé depuis le 2022-07-24 par Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 11
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°274 du 25 novembre 2005
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2005
Abrogé le dimanche 24 juillet 2022
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.