Arrêté du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 2

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Modification des règles de classement des hôtels

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classement des hôtels en supprimant certains formulaires et en changeant les exigences pour les organismes évaluateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 2Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 2

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