Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des hôtels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2